Conditions générales d’utilisation (CGU)
Nous vous prions de lire les conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de Affaireweb.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.
Introduction:
Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site Web.
Affaireweb.com s’adresse prioritairement aux entreprises et aux professionnels. N’étant pas en mesure de contrôler l’activité de nos clients, chacun d’eux est responsable de la déclaration d’achat en vue de l’utilisation des produits pour une activité professionnelle. Le Client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de son compte client. Le Client est invité à se rapporter aux Mentions Légales et d’Information pour plus de précisions sur la navigation sur le site Internet Affaireweb.com.
Les dispositions ci-après définies, constituent un contrat établissant les conditions de vente entre professionnels à distance des produits du site de commerce électronique de l’entreprise Affaireweb.com, et le Client professionnel (le Client) des produits vendus sur le site internet. Le présent site n’est pas destiné à la vente aux particuliers. Le client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d’achat du Client professionnel. Les dites conditions peuvent être modifiées sans préavis par Affaireweb.com.
Passer une commande via le site, implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix, et du produit tel qu’il est défini sur le site. La vente sera considérée comme définitive après validation de la commande et l’envoi au client de la confirmation de sa commande par email.
Affaireweb.com est particulièrement attaché à ces principes et nous pensons que tous doivent les respecter, qu’ils soient sur notre site pour vendre, acheter ou bavarder.
Affaireweb.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé dès que possible et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Affaireweb.com.
Affaireweb.com peut être amenée à tout moment à résoudre tout ou partie d’une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d’informer le Client au plus tôt de sa décision. Tous acomptes versés seront restitués au Client dans les 21 jours, sans que celui-ci puisse réclamer des dommages-intérêts ou pénalités. Affaireweb.com se réserve le droit de refuser une commande d’un Client, notamment un Client avec qui un litige existerait.
Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception du bon de commande. Les tarifs figurant sur l’offre web peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au client de les vérifier lors de chaque commande. Les prix sont indiqués en euros, et s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison viennent s’ajouter au panier en fin de commande. La TVA et toutes autres taxes non comprises seront facturées en plus. Affaireweb.com ne procède à aucune livraison à l’étranger.
Le paiement est dû en intégralité lors de la commande. La commande n’est traitée qu’à compter de l’encaissement du chèque ou à la date de réception du virement. Les délais de livraison courent à compter de cette date. Affaireweb.com peut consentir dans certaines conditions et sous certaines conditions des modalités de paiement différentes. Ces modalités différentes de paiement ne sont en aucun cas définitives et la société Affaireweb.com peut à tout moment les modifier et notamment exiger un paiement comptant à la commande. Aucun escompte pour paiement comptant n’est applicable.
En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, ou en cas de non-respect des modalités de paiement éventuellement accordées : Affaireweb.com sera en droit de suspendre toute livraison tant que l’impayé n’a pas été régularisé, et/ou Affaireweb.com pourra remettre en cause les délais de paiement éventuellement consentis, et/ou les sommes dues à raison de cette commande ou d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison pourront devenir immédiatement exigibles 48 heures après mise en demeure régulièrement effectuée par Affaireweb.com par télécopie ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce même si un effet de commerce a été émis; et/ou Affaireweb.com, sans perdre aucun autre de ses droits, notamment de ses droits au paiement du prix ou à des dommages-intérêts, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques du client. Si la reprise des marchandises nécessite un transport, celui-ci sera à la charge du payeur défaillant. La société Affaireweb.com peut unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des produits impayés détenus par le client; et/ou Affaireweb.com se réserve le droit, en outre, de prononcer la résolution de la vente et/ou des commandes en cours, sans préjudice de tous les autres dommages- intérêts qu’il serait en droit d’exiger ; et/ou le Client sera de plein droit redevable d’une pénalité calculée au taux de deux fois le taux de l’intérêt légal français.
Les frais de recouvrement de toute facture impayée seront mis à la charge du client défaillant. En tout état de cause, Affaireweb.com sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages- intérêts, puis de pénalité, même en cas de reprise des produits en vertu de la clause de réserve de propriété, sans que ce montant puisse être inférieur à 25% du prix des produits.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet à titre indicatif. Ils ne sauraient en aucun cas constituer une obligation de résultat. Aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de Affaireweb.com.
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, Affaireweb.com en avisera le client et procédera à la livraison des existants.
Les produits seront expédiés, par transporteur, dans un emballage à l’adresse indiquée par le Client. La livraison est effectuée aux heures ouvrées. Il appartient au client d’informer Affaireweb.com au plus tôt par e-mail ou par fax de son impossibilité de recevoir la marchandise à la date fixée. Dans la mesure du possible, si la marchandise n’a pas déjà été expédiée ou si le transport n’a pas encore été planifié, Affaireweb.com pourra convenir d’une autre date de livraison sans que des frais ne soient facturés au client. En cas d’impossibilité du fait du client de livrer tout ou partie de la marchandise lors de la présentation du transporteur ou après lancement de l’expédition, seront facturés au client les frais de seconde livraison et/ou des frais de garde.
Le transfert de risques intervient à la date de livraison.
Il appartient au client d’examiner avec soin les produits lors de leur livraison. Lors de la réception il devra faire toutes constatations nécessaires quant à la conformité et à l’état des marchandises livrées et de leur emballage sur le bon de livraison (perte, avarie, substitution liée au transport). Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées au transporteur, dont copie à Affaireweb.com, au plus tard dans les trois jours et ce par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de contact. Toute contestation non effectuée dans ces délais ne sera plus recevable. A la réception des marchandises, si le Client constate que celles-ci ne sont pas conformes au bon de commande, il doit en informer Affaireweb.com, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la livraison. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.
Garanties:
Les produits sont couverts par la seule garantie du fabricant. La durée, le point de départ, le champ d’application, ainsi que les conditions de mise en ?uvre de ces garanties, sont déterminées dans les livrets des constructeurs et éditeurs des matériels et logiciels. Il appartient au client d’en prendre connaissance avant de passer sa commande. Affaireweb.com n’apporte aucune autre garantie légale ou contractuelle que la garantie éventuelle du fabricant et ne saurait supporter aucune responsabilité autre que celle-ci, et notamment ne saurait garantir aucune adéquation du produit commandé aux besoins du client ou à son installation. Elle ne saurait être redevable d’aucun
dommages-intérêts à titre de préjudice direct ou indirect.
Retour
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel de Affaireweb.com. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Ces frais lui seraient remboursés dans le cas où il apparaîtrait que les produits étaient effectivement non-conformes à la commande ou comportaient un vice apparent ou un vice caché entrant dans le cadre de la garantie, dans la mesure où a été respectée la procédure de déclaration.
Reserve de propriété:
La société Affaireweb.com se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix et intérêts.
A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Affaireweb.com pourra à tout moment reprendre les produits chez le Client.
Ne constitue pas un paiement au sens du présent article, la remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu’à complet paiement du prix, le Client ne pourra donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie.
La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client conformément à l’article 9 ci-dessus, le Client s’engage à apporter tous les soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Il assume par conséquent, l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu’à ce complet paiement. Le Client veillera également à ce que l’identification des produits soit toujours possible.
L’ouverture d’une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société Affaireweb.com.
En cas de paiement partiel, celui-ci s’imputera d’abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les plus anciennes.
Responsabilités
Ni la société Affaireweb.com, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de l’inexécution de la commande ayant pour cause un cas de force majeure hors de leur contrôle incluant notamment : les cas de guerre, émeute, grève (par exemple, transporteurs, fournisseurs ou leurs sous-traitants), interruption de service de livraison ou retard, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, pannes de machine ou explosions qui peuvent intervenir dans les locaux de stockage des produits des fournisseurs ou de ses sous-traitants, réductions légales d’importation, impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, modification de la réglementation?
Le Client est responsable du choix de ses produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui-même ou un tiers.
Affaireweb.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes et notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de données, dommages ou frais.
Obligations du client ? Droits incorporels
La vente de logiciels et autres produits n’entraîne en aucun cas cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation de logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit.
En conséquence, le Client s’interdit de télédiffuser ou de permettre la télédiffusion de tout ou partie des logiciels et autres produits, par quelque système que ce soit.
De même, le Client s’interdit de reproduire, faire reproduite ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelques soient les modalités.
La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce nonobstant l’engagement de poursuites.
Affaireweb.com se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire d’exiger la production de toutes pièces de nature à justifier
une telle dérogation. Le Client sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées.
Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et liberté », le Client a la possibilité d’accéder aux informations recueillies par Affaireweb.com, d’en demander la modification, la
rectification ou la suppression en contactant Affaireweb.com à l’adresse de contact. Ces informations pourront être utilisées à des fins commerciales par Affaireweb.com qui
se réserve le droit de les transmettre à un tiers. Le Client peut s’opposer à toute divulgation de ses données personnelles en cochant la case correspondante lors de l’établissement du questionnaire.
Attribution de juridiction et droit applicable
De façon expresse, il est donné attribution aux tribunaux compétents de Nanterre pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société Affaireweb.com.
Conditions générales d’utilisation
Les dispositions suivantes constituent un accord contractuel entre le Client et Affaireweb.com. Par l’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce site Web Le Client reconnaît
avoir pris connaissance de ces dispositions et accepte d’y être soumis. Le Client accepte de se conformer à la législation et à la réglementation applicables, y compris aux lois et
réglementations en matière d’exportation et de réexportation. Si le Client n’accepte pas ces dispositions, il ne doit pas utiliser ce site Web.
Ce site Web peut contenir des avertissements relatifs à des droits réservés (marques, copyrights) dont les termes doivent être respectés. Les informations de ce site Web
peuvent également ne pas être exemptes d’inexactitudes techniques ou d’erreurs typographiques.
Affaireweb.com n’assume aucune responsabilité en raison de l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur ce site, l’utilisation du site se faisant aux
risques du récipiendaire.
Toute information peut être modifiée ou mise à jour sans préavis. Affaireweb.com peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou services décrits sur ce site.
Responsabilité
Affaireweb.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès via le site Affaireweb.com. Il est expressément rappelé que
Affaireweb.com n’a aucun contrôle ni responsabilité quant au contenu des sites non Affaireweb.com, même si le logo Affaireweb.com y figure. De plus, l’existence d’un
lien vers un tel site non Affaireweb.com ne signifie aucunement que Affaireweb.com assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe au Client de prendre toutes les précautions utiles afin de s’assurer que le site auquel il décide d’accéder n’est pas infesté par des virus ou autres parasites à effet destructeur
En aucun cas, Affaireweb.com ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès à ce site web, ou de son utilisation, dommages, incluant notamment, mais sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, pertes d’exploitation, perte de programmes ou de données dans votre système d’information, même si Affaireweb.com a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages. Toute information est réputée être fournie par
Affaireweb.com « en l’état ». Affaireweb.com ne souscrit à cet effet aucun engagement ni ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris garanties d’aptitude à un usage particulier, de qualité marchande ou de non-contrefaçon.
Règlement sur le respect de la vie privée:
Le présent Avis sur le respect de la vie privée décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, stockons, partageons et protégeons vos informations personnelles. Il s’applique
au site Web Affaireweb.com ainsi qu’à tous les sites, applications, services et outils associés sur lesquels il est mentionné, indépendamment de la manière dont vous accédez à ces
ressources ou dont vous les utilisez. Certains sites Web ou applications du groupe peuvent être régis par des règlements sur le respect de la vie privée distincts. L’Avis sur le respect
de la vie privée qui s’applique sera celui référencé par le site Web, l’application, le service ou l’outil concerné.
Dans le présent Avis sur le respect de la vie privée, nous utilisons l’expression « informations personnelles » pour décrire les données qui peuvent être associées
individuellement à une personne physique et servir à l’identifier. Les données anonymisées ou groupées, de telle manière qu’elles ne peuvent pas servir à l’identification d’un
utilisateur spécifique, même en combinaison avec d’autres informations ou de toute autre manière, ne sont pas considérées comme des informations personnelles.
En acceptant l’Avis sur le respect de la vie privée, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et conservions vos informations personnelles comme décrit
dans le présent Avis sur le respect de la vie privée et dans nos Conditions d’utilisation. Cet Avis sur le respect de la vie privée est susceptible d’être modifié. Les utilisateurs
existants seront avertis des modifications apportées 30 jours à l’avance. Ces modifications seront également publiées sur le présent site Web. Par ailleurs, nous vous préviendrons
via le système de messagerie de Affaireweb.com et/ou par e-mail des éventuelles modifications apportées au présent Avis sur le respect de la vie privée.
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Modification des conditions d’utilisation
Affaireweb.com peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site Web le Client accepte d’être lié par toute révision de ces dispositions.

Formulaire de notification:
Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.affaireweb.com, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
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